Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente DiTE SMARTSCOPE

Préambule
Tarifs indicatifs actualisés au 1er septembre 2015, suscpetibles d'évoluer sans préavis.
Livraison des produits : tarifs indiqués pour expédition France Métropolitaine. Pour les autres destinations, nous consulter.

Article 1. Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Nos ventes et prestations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, quelles que soient, par ailleurs, les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Toute commande en offre de prix acceptée entraîne l'application des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et l'inopposabilité des clauses contraires.

Article 2. Commandes
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par écrit.

Article 3. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En cas d'avaries ou de manquants, il appartient au destinataire de faire toutes contestations nécessaires sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises. Chaque expédition donne lieu à une facture. Les quantités facturées sont celles qui ont été réellement livrées.

Article 4. Prix
Nos prix s'entendent hors taxes, hors droits de douanes, et ne comprennent pas l'ensemble des frais liés à d'éventuelles formalités ou décisions administratives. Nos prix sont donnés sans engagement de durée. Les prix du tarif sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des consignes du Fabriquant OPTOMED Finlande.

Article 5. Retour produit
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et exprès avec DiTE et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Article 6. Paiement - Retard de paiement
Sauf convention particulière ou disposition légale contraire, nos factures sont payables à la livraison à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce. Pas d'escompte pour paiement anticipé, sauf accord particulier contraire. En cas de retard de paiement, DiTE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de plein droit d'un intérêt de retard égal à 1% par mois. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l'existence de garanties ou d'un règlement comptant ou par traite payable à vue avant l'exécution des commandes reçues.

Article 7. SAV
Tous nos articles sont garantis l an à compter de la livraison contre tout vice de fabrication (réparation ou échange gratuit). Seuls les produits de notre fabrication pourront donner lieu à réparation ou faire l'objet de mise à taille. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (erreur de montage, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par nos soins, pourront donner lieu à une réparation par DiTE après établissement d'un devis et acceptation de celui-ci par le client.

Article8. Juridiction et loi applicables
Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française. Y compris en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestations relatives à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Nanterre.